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Modèle d’autorisation parentale pour le voyage d’un enfant
Pourquoi fournir une autorisation parentale pour voyager .
Depuis le 15 janvier 2017, une autorisation parentale est de nouveau requise lorsqu’un mineur voyage à l’étranger, non accompagné de l’un de ses parents, titulaire de l’autorisation parentale. Cette règle s’applique également pour les voyages dans d’Union européenne. La raison principale qui a conduit à ce rétablissement est le départ de mineurs français dans les zones de conflit pour intégrer les réseaux terroristes islamistes notamment en Syrie (Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale) .
Notez bien que sont concernés par ce dispositif, les enfants français ou de nationalité étrangère, européenne ou non, qui ont leur résidence habituelle en France. En conséquence, les enfants français voyageant non accompagnés de leur père ou de leur mère qui sont domiciliés dans un autre pays n’ont pas à produire d’autorisation parentale lorsqu’ils doivent passer la frontière. C’est le cas aussi pour les enfants étrangers voyageant seuls, résidents en dehors de l’hexagone et transitant par la France.
Ce consentement prend la forme d’une lettre écrite ou d’un formulaire (Cerfa n° 15646*01) signé par l’un des parents ou le tuteur détenteur de l’autorité parentale. Appelé autorisation de sortie du territoire (AST), il a une durée de validité maximale d’un an.
Ainsi, pour voyager à l’étranger, le mineur devra être en possession de ce document, accompagné de sa pièce d’identité ou de son passeport en cours de validité, d’un visa s’il est requis, mais aussi de la photocopie de la pièce d’identité du parent ou du tuteur signataire de cette autorisation. Cette nouvelle réglementation s’applique aussi bien pour les voyages individuels que pour les voyages en groupe (colonies de vacances, voyages linguistiques, voyages scolaires).
Cette autorisation parentale pour voyager à l’étranger doit permettre d’identifier facilement l’enfant ainsi que le détenteur de l’autorité parentale. Elle comportera donc obligatoirement leurs noms et prénoms, leur adresse, la date de naissance de l’enfant, son lieu de naissance, le numéro de téléphone du père ou de la mère, et enfin, la date d’échéance de cette permission.
Voici un modèle d’autorisation parentale pour un voyage à l’étranger :
Je soussigné(e) …(prénom, nom)…, domicilié(e) au …(adresse complète)…, …(père, mère, tuteur légal, tutrice légale)… de …(prénom, nom)… né(e) le …(date de naissance)… à …(lieu de naissance)… et disposant du plein exercice de l’autorité parentale sur cet enfant, autorise celui-ci à se rendre à …(lieu)…, accompagné de …(prénom, nom)… pour …(précisez l’objet de ce voyage).…
Cette autorisation est valable jusqu’au …(indiquez la date)… inclus.
TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS
Voici un modèle d’autorisation parentale pour un voyage scolaire à l’étranger :
Je soussigné(e), …(prénom, nom du parent ou du tuteur légal)…, demeurant à …(adresse complète)…, autorise mon enfant …(prénom de l’enfant)…, né(e) le …(date)… à participer au voyage scolaire organisé par …(nom de l’établissement scolaire)… qui se déroulera du …(date de départ)… au …(date de retour)… à …(lieu de destination)….
J’atteste que mon enfant est en possession de tous les documents nécessaires pour ce voyage, notamment : – Un passeport en cours de validité – Une carte européenne d’assurance maladie (pour les voyages effectués dans l’Union européenne) – Une autorisation de sortie du territoire (AST)
J’autorise les responsables du voyage à prendre toutes les mesures nécessaires en cas d’urgence médicale concernant mon enfant, y compris son hospitalisation et une intervention chirurgicale si celle-ci est jugée indispensable par les médecins.
Informations médicales importantes : …(donnez tous les renseignements utiles comme les maladies chroniques, les traitements en cours ou les allergies alimentaires ou aux médicaments)….
Personne à contacter en cas d’urgence : Prénom, nom : …(complétez)… Téléphone : …(complétez)…
Je certifie avoir pris connaissance du programme du voyage et des conditions de séjour.
Fait à …(lieu)…, le …(date)…
Bon à savoir :
Vous souhaitez télécharger l’une de ces autorisations parentales en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur les images ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.
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108 réflexions sur “Modèle d’autorisation parentale pour le voyage d’un enfant”
Bonjour, Pouvez-vous m’envoyer la lettre ? merci beaucoup
Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Merci de votre confiance.
Cordialement
Bonjour, Pouvez vous m’envoyer ce formulaire (autorisation sortie de territoire)sous format word ? Si possible, 1 en français et 1 en Anglais. Merci d’avance
Bonjour, pouvez – vous m’envoyer le formulaire à moi aussi svp ?
Nous avons bien reçu votre demande. Nous reviendrons vers vous prochainement pour y répondre.
Bonjour merci de m’envoyer le document en Word cordialement
et encore merci d’avance jany
Bonjour, je souhaiterai avoir le document en word également. Merci
Je souhaiterais obtenir la version word
Bonjour, Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word en vous remerciant par avance.
Bien cordialement.
Bonjour, Pourrais-je avoir la version word de cette attestation s’il vous plait ?
Bonjour, adressez moi la version word de votre document Merci
merci de m’envoyer autorisation parental
Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word en vous remerciant. Bien cordialement
Bonjour, merci de m’adresser le document en format word. nous souhaitons autoriser notre fille (française) a voyager avec des amis depuis l’irlande vers l’espagne. cordialement
bonjour merci de m’adresser le document en version word Merci
Bonjour. Merci svp de m’envoyer la version WORD de la procuration de voyage pour un mineur voyageant sans ses parents. [email protected] MERCI !!!
Bonjour. Merci de nous envoyer en Word votre modèle de procuration autorité parentale de voyage pour un mineur. [email protected]
Bonsoir merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word
Bonjour, Pouvez-vous me faire parvenir le document en version Word. Merci.
Cordialement.
Bonsoir, je souheterais recevoir par mail,le document autorisation parentale de sortie du territoitr,pour ma fille Toure alima qui va me rejoindre en Italie
Bonsoir, Pouvez-vous me faire parvenir le document en version Word. Merci.
Bonjour, Je voudrais une copie svp, merci
je souhaiterais obtenir la version word
je souhaiterais avoir ce modele de lettre
bonjour je souhaite avoir un exemplaire de la formule d autorisation parental de sorti du pays
bonjour puis-je avoir cette lettre svp, dans l’attente de votre retour. cordialement Mr Faustin.
Bonjour, Puis je l’avoir sous format Word merci
Bonjour, Pourriez vous m’adresser une copie WORD. Aussi, doit-on l’accompagner du cerfa 15646-01 à l’aéroport? Merci de votre retour. Cordialement.
Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception. D’autre part, il est préférable que vous imprimiez et remplissiez le formulaire officiel N°15646*01.
merci de me faire parvenir le modèle de courrier a faire pour qu’un enfant français de 16 mois voyage vers l’algérie PENDANT 3 MOIS MAXIMUM avec sa mère algérienne titulaire d’un titre de sejour valable pour 10 ans
bonne journée
Bonjour pourrais-je avoir une copie en format word ? Cordialement
Bonjour pouvez-vous m’envoyer la lettre d’autorisation de voyage pour un mineur s’il vous plaît merci
Bonjour, Je vous prie de bien vouloir m’adresser le modèle de lettre sous format WORD. En vous remerciant,
Merci de m’envoyer au format word le formulaire d’autorisation de sortie du territoire
Bonjour, Merci de m’envoyer un modèle de lettre pour autorisation parentale de voyage.
Merci de votre confiance envers notre service.
Bonjour, Merci de m’envoyer un modèle de lettre pour autorisation parentale de voyage.
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Bonjour, Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word en vous remerciant Bien cordialement Mme ANDRE Fabienne
Cordialement, votre conseiller.
Bonjour, je souhaiterai obtenir un formulaire de d’autorisation parentale de sortie du territoire au format word pu windows. Cordialement, Magdaléna Savova
Bonjour merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word
Bonjour, merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format world .merci
Bonjour, merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word Cordialement.
Cordialement, votre conseiller juridique.
je voudrais avoir une copie de la lettre au format word svp
bonjour puis-je avoir cette lettre svp. dans l’attente de votre retour. cordialement Mlle Faupala.
Bonjour, merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word.
puis je avoir le format word svp
J’ai besoin d’une format Word, merci
Je veux un modèle de lettre d’autorisation de voyage
Prière m’envoyer la version word svp
Bonjour, merci de m’envoyer le modèle au format modifiable.
merci de bien vouloir m’en adresse une copie
MERCI DE BIEN VOULOIR M’EN ADRESSER UNE COPIE
Je voudrais une copie svp
Je voudrais une copie svp, merci
Bonjour, Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word Je veux autorise mes deux enfants voyager avec leur mère sans moi en vous remerciant Bien cordialement
La lettre vous a été adressée, veuillez consulter votre boîte de réception.
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Site Internet
Cerfa 15646*01 : formulaire pour un enfant mineur qui doit voyager à l’étranger
Dernière mise à jour : 15/06/2024
Formulaires Cerfa pour une autorisation parentale et les voyages scolaires en France et à l'étranger | Mise à jour 2024 - Modèles de lettres pour le droit de visite | Mise à jour 2024
Vous recherchez un formulaire Cerfa ?
Retrouvez sur Juristique les principaux Cerfa au format PDF (ou Word) à télécharger en ligne et imprimer pour échanger avec l'administration française.
Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres. Les Cerfa sont de plus en plus souvent remplacés par des formulaires remplissables en ligne.
Le formulaire Cerfa 15646 réf 01 est utilisé comme document officiel d’autorisation de sortie du territoire (AST) pour un enfant mineur non accompagné par ses parents et qui doit se rendre à l’étranger. Une fois complété et signé par le titulaire de l’autorité parentale, il est à transmettre à la personne en charge de l’accompagner ou de l’organisation du voyage (scolaire, centre de vacances, etc.). Le Cerfa 15646*01 est découpé en cinq parties :
- L’identification de la personne mineure autorisée à sortir du territoire,
- Le titulaire de l’autorité parentale,
- La durée de l’ autorisation de sortie du territoire (AST),
- Signature du titulaire de l’autorité parentale,
- Informations sur le document justifiant l’identité du signataire présentée à l’appui de l’autorisation.
Attention, le Cerfa doit être accompagné d’une photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire (passeport, carte d’identité, titre de séjour ou permis de conduire). Le document doit comporter les noms, les prénoms, la date et le lieu de naissance, la photographie et la signature du titulaire, ainsi que dates de délivrance et de validité du document et de l’autorité de délivrance.
Les mêmes règles sont applicables pour des séjours à l’étranger dans le cadre de voyages scolaires ou linguistiques.
Si les parents sont divorcés ou séparés (surtout s’il y a une mésentente connue entre les parents), il est recommandé à l’établissement scolaire d’obtenir la signature des deux parents afin d’éviter tout malentendu par la suite. L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer .
Enfin, le formulaire Cerfa 15646*01 est obligatoire même si c’est un membre de la famille (grands-parents, oncle, tante, frère ou sœur) qui accompagne l’enfant à l’étranger.
Télécharger le formulaire Cerfa officiel 15646*01 pour autoriser un enfant mineur à voyager à l’étranger :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Formulaire Cerfa numéro 15646*01 pour les mineurs non accompagnés par leurs parents et devant se rendre à l'étranger.
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 15646*02.
Télécharger la notice d’utilisation
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 15646*01
Pour télécharger et imprimer le formulaire CERFA 15646*01 pour autoriser son enfant à voyager à l’étranger , il vous suffit de cliquer le symbole « télécharger » (le symbole « Disquette » à droite du PDF) ou de choisir « Imprimer » (le symbole « Imprimante » à droite également du PDF). Si les boutons n’apparaissent pas, notamment sur mobile, vous pouvez utiliser le symbole « Flèche droite » qui permettra de retrouver les mêmes commandes dans un menu déroulant.
Le formulaire Cerfa numéro 15646*01 est requis pour un enfant mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents. Ce peut être pour diverses raisons telles qu’un voyage scolaire, un séjour linguistique, un camp de vacances, une visite privée, entre autres.
Le formulaire Cerfa 15646*01 est à transmettre à la personne en charge de l’accompagnement de votre enfant ou de l’organisation du voyage à l’étranger.
Chaque enfant doit avoir une pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité) pour participer à la sortie scolaire à l’étranger. De plus, l’enfant doit avoir une autorisation parentale de participation d’un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à l’extérieur de la France. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d’assurance maladie. L’accord d’un seul parent ou personne responsable de l’autorité parentale suffit. Toutefois, si l’école est informée d’un désaccord entre les parents (séparés ou divorcés) et que l’enfant fait l’objet d’une interdiction de sortie de territoire, l’accord des deux parents est nécessaire.
Le formulaire Cerfa à utiliser pour une autorisation de sortie du territoire pour un mineur est référencé par un numéro de cinq chiffres « 15646 » suivis du symbole étoile « * » et de deux chiffres supplémentaires pour le numéro de révision « 01 ». Il est important de vérifier qu’il s’agit bien de la dernière version officielle du modèle de formulaire de l’administration française.
Autres formulaires Cerfa pour une autorisation parentale et les voyages scolaires en France et à l’étranger à télécharger en ligne
CERFA 15122*01 : demander une mesure d’opposition à la sortie du territoire d’un enfant mineur
Modèle d’autorisation parentale pour une sortie ou un voyage scolaire
Modèle d’autorisation de sortie du territoire pour un mineur
L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs désormais obligatoire
Vidéo : comprendre les formulaires cerfa de l’administration française.
Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives.
Votre avis sur l’utilisation du Cerfa 15646 et l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.
14 réflexions au sujet de “Cerfa 15646*01 : formulaire pour un enfant mineur qui doit voyager à l’étranger”
Un grand merci. Une précision à apporter le cerfa 15646 est nécessaire pour toute sortie scolaire à l’étranger même juste pour traverser la frontière. Le groupe de mon fils a eu tous les problèmes du monde à Jersey parcequ’un des élèves n’avait pas remplis correctement ce formulaire donc c’est important. Bon voyage
Merci de cette précision, nous l’ajoutons dans les FAQ. Cordialement
Bonjour, mon enfant doit partir en voyage scolaire en Angleterre au mois de juillet. Le formulaire d’autorisation est-il obligatoire ? Je n’arrive pas à avoir une réponse du collège. Merci de votre réponse.
Bonjour, oui, le formulaire CERFA 15646*01 est obligatoire surtout depuis que l’Angleterre s’est retirée de l’espace Schengen. Il y a désormais une frontière à traverser. C’est surprenant que l’école ne vous informe pas plus tôt en amont. Cordialement
L’autorisation de sortie du territoire est-elle obligatoire pour aller en Italie ?
Bonjour, oui, le CERFA d’autorisation de sortie du territoire est obligatoire pour les mineurs même dans les pays de l’Union européenne sauf si l’enfant est accompagné de ses parents
Merci pour le PDF d’autorisation de sortie du territoire. J’ai daressé le lien de votre page aux parents. Vous avez raison d’insister sur les risques que posent les parents séparés. J’ai le cas d’un des parents qui refuse que son enfant parte en groupe scolaire. Il ya des grances chances que l’enfant ne parte pas. Le collège ne peut se permettre de prendre le risque (situation très compliquée à gérer).
Ma fille doit voyager en Espagne accompagné de ses grands-parents en camping-car. Elle a 13 ans. Une attestation de sortie du territoire est-elle obligatoire ? Merci de votre réponse
Bonjour Sophie, la réponse est OUI. Les grands-parents de votre fille doivent être en possession d’un exemplaire du CERFA 15646*01 signés par vous et d’une copie de votre pièce d’identité même si les risques sont faibles de se faire contrôler en Espagne.
Bonjour, Je vois qu’il est possible ici de déposer des commentaires. Aussi, je cherche un formulaire d’autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent pour accompagner mon enfant en Espagne. Existe-il un formulaire de ce type ? Merci de votre réponse.
Bonjour Julie, si vous avez l’autorité parentale, vous n’avez pas besoin d’autorisation de sortie du territoire. Toutefois, je vous invite à vous munir des passeports et cartes d’identité de chacun ainsi que du livret de famille. Bien cordialement
Bonsoir, je suis arrivé sur votre site par hasard et je recherche une autorisation de sortie du territoire remplissable en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur ? Est-ce que ça existe ? Merci de votre réponse
Bonjour Marc, Non, il n’y a pas à ma connaissance de procédure en ligne pour une autorisation de territoire. La seule solution, est le formulaire Cerfa 15646*1 que votre enfant ou son accompagnateur doit conserver avec lui avec une copie de votre pièce d’identité ou passeport. Bien cordialement
Merci de vos conseils
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Les formalités pour voyager au Sénégal
Afin d’organiser au mieux votre voyage au Sénégal , nous vous invitons à respecter les directives de votre destination. Visa, passeport ou encore formalités sanitaires, on vous dévoile toutes les formalités pour partir en vacances au Sénégal. Voici un tour d’horizon des mesures à respecter en tant que voyageur français.
- 1 Quels sont les documents à fournir pour aller au Sénégal ?
- 2 Quels sont les vaccins obligatoires pour se rendre au Sénégal ?
- 3 Séjourner au Sénégal : les mesures COVID
Quels sont les documents à fournir pour aller au Sénégal ?
Le Sénégal a ses propres exigences concernant les formalités de voyage. N’oubliez pas d’ anticiper la demande de certains documents pour voyager en toute sérénité. Voici ceux qui vous sont demandés :
• Passeport valide 6 mois après la date de retour.
• Pour un séjour inférieur à 3 mois, le visa n’est pas exigé.
• Il est recommandé de disposer d’un contrat d’assistance ou d’une assurance permettant de couvrir tous les frais médicaux et de rapatriement sanitaire.
• Les mineurs voyageant seuls, avec un seul de leurs parents ou avec une personne ne disposant pas de l’autorité parentale doivent être munis d’une autorisation de sortie de territoire signée par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale ; ainsi qu’une photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
• Nous vous recommandons de vous munir d’une copie papier recto-verso de vos certificats et formulaires ou de numériser ceux-ci sur votre propre adresse électronique.
Quels sont les vaccins obligatoires pour se rendre au Sénégal ?
Pour planifier au mieux votre voyage au Sénégal , il est primordial de prendre en compte les formalités sanitaires propres à cette destination. Rassurez-vous, les formalités sanitaires pour voyager au Sénégal sont assez similaires à celles de la France, à savoir :
Vaccination et/ou traitements conseillés :
• Être à jour dans ses vaccinations habituelles (DTP et ROR).
• Prévoir un anti-moustique.
• Il est fortement recommandé d’être à jour de la vaccination contre la fièvre jaune . Dans la pratique, il peut arriver que les autorités sanitaires sénégalaises exigent, à la frontière, la présentation du carnet de vaccinations internationales, même pour des passagers en provenance de pays européens.
Séjourner au Sénégal : les mesures COVID
Depuis le 20 septembre 2022, les voyageurs en provenance de France ne sont plus soumis à aucun contrôle sanitaire à leur arrivée au Sénégal. Il n’est plus nécessaire de présenter le certificat Covid européen à l’arrivée. Aucun test de dépistage n’est exigé pour les voyageurs non-vaccinés.
Thématiques
Chaque semaine, recevez avant tout le monde les conseils de nos spécialistes, les anecdotes de nos bloggeurs et les dernières tendances en image, pour faire le plein d’idées de voyage.
Le guide Sénégal
Formalités au sénégal.
Passeport valide 6 mois après la date de retour pour les citoyens français, belges et suisses. Pour les autres nationalités, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. Afin de parer à toute éventualité, on veillera à disposer d’un passeport comportant le nombre de pages vierges requis ou suffisant (généralement 3, dont 2 en vis-à-vis). Passeport d’urgence. Ce document n’étant pas accepté partout, il faudra s’assurer, avant d’en faire la demande éventuelle, qu’il est reconnu par le pays concerné par le voyage ; on vérifiera également s’il implique une demande de visa (ce qui peut être le cas même pour des pays où on en est dispensé avec un passeport ordinaire). Si vous voyagez avec vos enfants, sachez que, dorénavant, les mineurs, quel que soit leur âge, doivent eux aussi avoir un passeport individuel. La législation française stipule que les mineurs voyageant avec leurs deux parents, ou un seul des deux, n'ont pas besoin d'être en possession d'une autorisation de sortie du territoire. En revanche, ce document est obligatoire (depuis le 15 janvier 2017) si cette condition d'accompagnement n'est pas remplie. Dans ce dernier cas, l'enfant devra présenter : passeport (ou carte d'identité, selon les exigences du pays de destination) ; le formulaire d’autorisation de sortie du territoire, signé par l'un des parents titulaires de l'autorité parentale (le formulaire d’autorisation de sortie du territoire est accessible sur le site www.service-public.fr) ; une photocopie du titre d'identité du parent signataire. Lorsqu’un mineur voyage avec l’un de ses parents dont il ne porte pas le nom, il est fortement conseillé soit de pouvoir prouver la filiation (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15392), soit de présenter une autorisation de sortie du territoire (formulaire Cerfa n° 15646*01) dûment remplie et signée par l’autre parent avec copie de sa pièce d’identité. Cette autorisation ne dispense pas de l’accomplissement de toute autre formalité spécifique à la destination concernant les mineurs. De nouvelles mesures de sécurité sont entrées en vigueur dans les aéroports : les appareils électroniques (smartphones, tablettes, portables…) doivent être chargés et en état de fonctionnement pour tous les vols allant ou passant par les Etats-Unis et Londres. Les agents de contrôle doivent pouvoir les allumer. Par précaution, ayez votre chargeur à portée de main. Si votre appareil est déchargé ou défectueux, il sera confisqué. Cette mesure étant susceptible d’être étendue à d’autres aéroports, nous vous conseillons de charger vos appareils électroniques avant le vol quelle que soit votre destination. Permis de conduire : pour éviter tout désagrément, il peut-être utile, même pour les pays extra-européens reconnaissant officiellement sur leur territoire la validité du permis français, de se procurer également un permis de conduire international ou, à défaut, une traduction assermentée du permis français.
Pas de visa pour les ressortissants français, belges et suisses. Pour les autres nationalités, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
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Autorisation parentale pour voyage à l’étranger
Avant de s’envoler vers d’autres horizons, il faut impérativement passer par l’étape ingrate et redoutée des papiers d’identité et des titres de voyage. Comme Maman et Papa, les enfants ne dérogent pas à la règle… Passeport, visa ou encore autorisation de sortie du territoire, Little Guest vous communique tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet pour offrir à vos petites têtes blondes un départ serein, qu’elles voyagent seules ou en votre compagnie.
V oyager avec des enfants est un plaisir qui peut se transformer en casse-tête administratif pour les adultes qui les accompagnent. La situation devient particulièrement épineuse quand les enfants prennent la route des vacances sans leurs parents, accompagnés de leurs grands-parents ou d’amis de la famille. Mais alors quels papiers glisser dans leurs bagages quand ils quittent le pays pour se rendre à l’étranger, en Europe ou sur un autre continent ? Pour éviter les mauvaises surprises, anticiper est le maître-mot. Little Guest se penche avec vous sur les documents indispensables au bon déroulement du voyage de nos globetrotters en herbe !
Hors Europe
- Afrique du Sud
Autorisation de sortie du territoire – Europe
Comme pour les adultes, les formalités administratives concernant les enfants dépendent à la fois de leur pays d’origine et de leur destination . Tant au sein de l’Union Européenne qu’à l’international, il n’existe aucune règle commune en matière d’autorisation parentale : chaque pays décide des documents qu’il exige en la matière.
Pour tirer les choses au clair, il est également indispensable de bien distinguer les papiers et titres de voyage exigés par la réglementation douanière de ceux demandés par votre compagnie aérienne ou par votre agence de voyage .
Vous l’aurez compris, faire le point sur les autorisations obligatoires pour quitter un certain pays ou y entrer nécessite une petite gymnastique de l’esprit… Accrochez-vous… C’est parti !
Mon enfant voyage avec sa mère ou son père
Pour quitter leur pays, les petits aventuriers belges se munissent de leur Kids-ID ou de leur passeport en cours de validité . Facile ! Si l’enfant ne voyage qu’avec l’un de ses parents, il est toujours plus prudent de faire attester par écrit l’accord de l’autre parent et de faire légaliser la signature par votre commune . Cette démarche est chaudement recommandée aux parents divorcés, ainsi qu’aux parents qui ne seraient pas les représentants légaux de l’enfant. Autre détail auquel il peut être bon de penser pour éviter toute complication : si l’enfant et le parent qui l’accompagne n’ont pas le même nom de famille, une copie de l’acte de naissance est indispensable pour prouver le lien de filiation.
Mon enfant voyage seul(e), avec Mamie et Papy, tante Simone ou l’ami Fred
Si votre enfant mineur voyage seul(e) ou en compagnie d’autres personnes que vous, il est recommandé de prévoir une autorisation écrite signée et légalisée, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du représentant légal. C’est encore mieux de la traduire dans la langue du pays de destination ou en anglais !
Liens utiles
Documents officiels à télécharger sur le site du Service Public belge.
Modèle de lettre d’autorisation parentale disponible sur le site de la Ville de Bruxelles.
Pour sortir de l’Hexagone, les « little frenchies » qui voyagent avec leurs deux parents n’ont, théoriquement, pas besoin d’autorisation. Néanmoins, si l’un des parents voyage seul avec son bambin, il est nécessaire de se munir d’une autorisation signée par le deuxième représentant légal , en particulier en cas de divorce. La signature doit être absolument légalisée auprès de la commune ou d’un notaire. Autre détail important : si l’enfant et le parent qui l’accompagne n’ont pas le même nom de famille, une copie de l’acte de naissance ou un certificat de mariage (ou de divorce) pourra prouver le lien de filiation !
Les mineurs qui prennent la route des vacances sans leurs parents doivent se munir d’un titre d’identité ou de voyage valide , ainsi que d’une autorisation de sortie de territoire signée par le représentant légal. N’oubliez pas d’y joindre la photocopie de la carte d’identité ou du passeport du parent signataire ! C’est encore mieux si les copies des documents officiels sont certifiés conformes auprès de votre mairie.
Liens utiles
Retrouvez tous les documents officiels ainsi que les PDF nécessaires sur le site du service public français .
Modèle d’autorisation de sortie du territoire en version PDF.
Connaitre la procédure visant à légaliser votre signature
Comme leurs voisins français et belges, les résidents du Grand-Duché n’ont pas besoin d’autorisation particulière en cas de sortie du territoire de leur enfant mineur, à condition que les deux parents soient du voyage. En revanche, si l’enfant prend la route avec Maman ou Papa, il est fortement recommandé de se munir d’une autorisation de sortie du territoire signée et légalisée par le deuxième parent . Pour faciliter la communication et éviter de perdre du temps à l’immigration, pensez à faire traduire le document officiel dans la langue du pays de destination (ou au moins en anglais). De même, dans le cas où le parent accompagnateur ne porte pas le même nom de famille que son bambin, une copie de l’ acte de naissance ou du certificat de mariage (ou de divorce) sera d’un grand secours.
Au départ du Luxembourg, les jeunes mineurs qui voyagent à l’étranger sans leurs parents doivent être munis, en plus de leur pièce d’identité valable et d’un éventuel visa , d’une autorisation parentale signée et légalisée. Cette autorisation est établie par le bureau « population » de la commune de résidence de l’enfant .
Vous trouverez plus d’informations sur les démarches et documents officiels sur le site officiel du Grand-Duché de Luxembourg .
Pour voyager, les Suisses doivent se munir d’une pièce d’identité valide ou d’un visa si nécessaire. Si l’enfant mineur n’est accompagné que de Maman ou Papa, il doit également obligatoirement présenter une autorisation de sortie du territoire signée par le deuxième parent , ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité . C’est encore mieux d’authentifier la signature auprès des autorités cantonales. De même, dans le cas où le parent accompagnateur ne porte pas le même nom de famille que son bambin, il est vivement conseillé de se procurer une copie de son acte de naissance , ainsi qu’un certificat de mariage (ou de divorce).
Pour qu’ils puissent partir les yeux fermés, assurez-vous que vos enfants soient munis de leurs papiers d’identité en cours de validité. En fonction du pays de destination, il est conseillé d’établir une autorisation parentale de sortie du territoire signée et légalisée auprès des autorités cantonales ou d’un notaire. Pour faciliter la communication et éviter de perdre du temps à l’immigration, pensez à faire traduire le document officiel dans la langue du pays de destination (ou au moins en anglais !).
Retrouvez tous les documents officiels ainsi sur le site officiel de la République du canton de Genève .
Pour éviter toute mauvaise surprise, renseignez-vous quant aux documents supplémentaires exigés pour les enfants qui voyagent seuls ou avec un seul de leurs parents, auprès de l’ambassade ou du consulat de votre pays de destination ainsi qu’auprès de votre compagnie aérienne.
Autorisation de sortie du territoire – International
Vous avez succombé aux charmes de l’un de nos hôtels partenaires situés à l’autre bout du monde ? Avant de vous envoler vers d’autres latitudes, voici un condensé informatif réunissant toutes les modalités spécifiques quant aux mineurs d’âge qui voyageront seuls ou accompagnés.
Pour se rendre au Maroc, les voyageurs Belges, Français, Luxembourgeois et Suisses sont dispensés de visa. Un passeport en cours de validité est suffisant pour un séjour touristique de moins de trois mois, et ce, quel que soit l’âge du vacancier . On l’oublie parfois, mais, oui, bébé doit aussi se munir de son titre de voyage ! Attention, certaines compagnies aériennes exigent que les passeports soient cependant valides de plus de 90 jours à la date d’entrée au Maroc.
Même si l’enfant voyage en compagnie de ses parents, il emmène dans son sac à dos un document prouvant la filiation (copie de l’acte de naissance ou du livret de famille), ainsi qu’une autorisation du père si l’enfant voyage avec sa mère seulement . L’autorisation se doit de détailler les informations concernant l’accompagnateur, celles du ou des mineurs en question, ainsi que la durée du voyage et les dates de séjour.
En cas de divorce des parents, l’accompagnant de l’enfant devra se doter d’une copie du jugement de divorce lui accordant la garde . Cas plus rare, si l’enfant est orphelin de père et voyage avec sa mère, celle-ci doit pouvoir présenter un document attestant de son mariage avec le père défunt ou d’une copie de l’acte de décès de ce dernier.
Votre petit dernier à la chance d’aller découvrir les paysages du Maroc avec ses grands-parents ? Glissez dans ses bagages ou dans ceux de la personne qui l’accompagne, une autorisation de sortie du territoire signée par ses deux parents et revêtue de leur signature légalisée . L’autorisation parentale prend la forme d’une lettre qui détaille les informations concernant l’accompagnateur, le ou les mineurs en question ainsi que la durée du voyage et les dates de séjour.
Pour les ressortissants suisses, l’ambassade recommande l’établissement d’une autorisation légalisée par les représentants légaux du mineur, mais aussi apostillée (attestation d’apostille). Ces démarches peuvent se faire à la commune du lieu de résidence en Suisse.
Plus de détails sur le site du Service public français .
Plus de détails sur le site officiel du Royaume du Maroc .
Plus de détails sur le site officiel du Royaume du Belgique .
Vaccins et conseils santé :
Pour se rendre au Maroc, aucune vaccination n’est exigée pour les voyageurs en provenance d’Europe. Certains vaccins sont néanmoins utiles pour la protection individuelle du voyageur. Site de référence, l’Institut Pasteur récapitule toutes les recommandations sanitaires avant le voyage.
Depuis quelques années, le Sénégal n’exige plus de visa pour les ressortissants français, belges, luxembourgeois et suisses. Pour les vacances, grands et petits n’ont besoin que d’ un passeport dont la validité est assurée jusqu’au moins 6 mois après la date de retour . Notez néanmoins que pour un séjour supérieur à 3 mois , il est impératif de solliciter un permis de séjour auprès des autorités sénégalaises, sous peine de se trouver en situation irrégulière.
Même si l’enfant voyage en compagnie de ses parents, il doit impérativement emmener avec lui un document prouvant la filiation (copie de l’acte de naissance ou du livret de famille). S’il prend la route des vacances avec un seul de ses parents, il est toujours plus prudent de faire établir une autorisation de sortie du territoire signée (signature légalisée) par le parent qui n’est pas du voyage .
L’enfant emporte au Sénégal son passeport en cours de validité et une autorisation parentale signée et légalisée . L’autorisation parentale doit prendre la forme d’une lettre détaillant le statut de l’accompagnateur, du ou des mineurs en question, ainsi que la durée du voyage et les dates de séjour.
Le ministère du tourisme précise que le vaccin contre la fièvre jaune est obligatoire pour entrer sur le territoire sénégalais. Ceux contre la typhoïde, la polio, l’hépatite A, l’hépatite B, la méningite, la rage, la grippe ou encore un traitement antipaludéen sont, quant à eux, fortement recommandés. Au même titre que ses papiers d’identité, le carnet de vaccination de votre bambin fait donc partie du voyage, même pour des passagers en provenance d’Europe.
Très complet, le site de l’Institut Pasteur détaille également l’ensemble des précautions à prendre avant de partir.
Pour un séjour de moins de 30 jours en Thaïlande, les ressortissants belges, français, luxembourgeois et suisses doivent uniquement se munir d’un passeport en cours de validité . Il faudra simplement veiller à ce qu’il soit valable au moins 6 mois après la date de retour et être en mesure de présenter aux autorités un billet d’avion aller-retour . Dans tous les cas, petits et grands glissent leurs passeports dans leur valise.
Lorsqu’un mineur voyage avec l’un de ses parents, en particulier quand il ne porte pas son nom de famille, il est fortement conseillé de prouver la filiation grâce à un certificat de naissance ou de mariage . En outre, il est indispensable de présenter une autorisation de sortie du territoire dûment remplie et signée par l’autre parent, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité .
Attention, avant de laisser entrer les vacanciers sur le territoire, les services de l’immigration demandent parfois aux voyageurs de présenter en liquide l’équivalent de 20.000 THB (environ 561€) par personne.
Plus d’informations sur les visas sur le site de l’ambassade de Thaïlande .
L’enfant emmène avec lui son passeport en cours de validité , ainsi qu’un formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par les parents titulaires de l’autorité parentale (signature légalisée), ainsi qu’une photocopie de la pièce d’identité du parent signataire . L’autorisation parentale doit prendre la forme d’une lettre détaillant le statut de l’accompagnateur, du ou des mineurs en question, ainsi que la durée du voyage et les dates du séjour.
Modèle PDF bilingue .
Plus d’informations sur le site du service public français .
À destination de la Thaïlande, aucune vaccination n’est obligatoire . Cependant, certaines vaccinations sont fortement recommandées. Très complet, le site de l’Institut Pasteur détaille l’ensemble des précautions à prendre avant de partir.
Pour les Belges, les Français, les Luxembourgeois et les Suisses, un passeport valable au-delà de la date envisagée du retour est exigé. La durée de séjour autorisée s’élève à 3 mois . Pour prolonger jusqu’à 6 mois, la demande de visa (gratuite) s’effectue auprès du Bureau des passeports et de l’immigration. Dans tous les cas, petits et grands glissent leurs passeports dans leur valise !
Le service des douanes mauricien exige également que chaque voyageur soit en possession d’un billet de retour . Les vacanciers devront aussi présenter les réservations du ou des hôtels dans lesquels ils résideront pour toute la durée du séjour ou, le cas échéant, une lettre de l’hébergeur avec ses coordonnées. Le service de l’immigration peut également vous demander de justifier des moyens financiers suffisants pour la durée de votre séjour (100$/jour).
Lorsqu’un enfant mineur voyage avec l’un de ses parents à destination de Maurice, il est fortement conseillé de pouvoir prouver la filiation grâce à un certificat de naissance ou de mariage , et plus particulièrement quand ils ne portent pas le même nom de famille. En outre, il est indispensable de présenter une autorisation de sortie du territoire dûment remplie et signée par l’autre parent (signature légalisée), accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité .
Plus d’informations sur le site officiel du Gouvernement mauricien .
Les mineurs se munissent de leur propre passeport en cours de validité . De plus, un formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale (signature légalisée) et la photocopie de la pièce d’identité du parent signataire sont fortement recommandés. Pour faciliter la communication et éviter de perdre du temps à l’immigration, pensez à faire traduire le document officiel en anglais ou à utiliser ce modèle PDF bilingue .
Pour se rendre sur l’île, aucun vaccin obligatoire n’est exigé. En revanche, les voyageurs qui ont récemment séjourné dans des régions affectées par la fièvre jaune , peuvent se voir demander un certificat de vaccination par les agents de santé mauriciens.
Depuis avril 2018, de nombreux cas de rougeole ont été recensés dans le pays. L’Ambassade de France recommande de prendre ses dispositions et de s’assurer de l’état de ses vaccinations avec une attention particulière pour les enfants, les adolescents et les jeunes adultes.
Très complet, le site de l’Institut Pasteur détaille l’ensemble des précautions à prendre avant de partir.
Quelques conseils…
- Quand il est question de papiers, mieux vaut ne rien laisser rien au hasard ! Prenez des photocopies recto-verso de tous vos papiers d’identité et glissez-les à un endroit discret à l’intérieur de vos bagages . En cas de vol quelconque, ces documents faciliteront vos démarches. Si vous préférez voyager léger, n’hésitez pas à opter pour la version numérique : une photo desdits papiers , envoyée à votre propre adresse mail ou à celle de l’accompagnateur de votre enfant.
- Il peut être judicieux de prolonger de quelques jours la durée de l’autorisation en cas de problème ou de retard à l’aller ou au retour .
- Assurez-vous d’obtenir une autorisation de sortie du territoire pour chaque pays où votre enfant fait escale !
- Les enfants ne sont pas les seuls à devoir emporter certains documents avec eux pour que les vacances se passent sans accroc ! Si elles varient selon les pays et les durées des séjours, les conditions d’accès au territoire partagent un point commun : elles peuvent exiger certains documents officiels. Par exemple, si vous souhaitez partir aux Etats-Unis en famille , n’hésitez pas à consulter notre article sur les visas obligatoires dans ce pays !
Site de l’UE EN
Site de l’UE FR
Informations pratiques, voyager avec un mineur
Exemple d’autorisations de sortie du territoire, bilingues
Mylène , 28 ans, passionnée d’art et de voyage, originaire de Strasbourg, France
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Consulat Honoraire de la République du Sénégal - Consolato Senegal Sassari
Siege de sassari.
- Autorisation parental
Demander l’autorisation parental
L’autorisation de sortie de territoire était obligatoire pour tout enfant mineur sans passeport, selon le Code de la Famille seul le père a la capacité juridique de donner l'autorisation de son enfant à voyager.
Documents à fournir pour la délivrance du sauf conduit
- Orignal pièce d'identité sénégalaise du père (Passeport ou Carte national d’identité)
- Extrait d’acte de naissance original transcrit dans l’Ambassade ou dans le Consulat General datant de moins d'un an
- Permis de séjour du mineur
Documents à fournir pour la délivrance du passeport
- Original d’extrait d’acte de naissance et carte national d’identité du fils mineur
A noter que
Le documents consulaire ne sera délivrée que sur comparution personnelle de l’intéressé et après vérification de son identité avec l’original de pièce d'identité sénégalaise
- Délai de rendez-vous : 7 jour
- Délai de délivrance : 1 jour
Le Consulat
- Contact et plan d’accès
- Horaires d’ouverture
Avis important
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- Immatriculation Consulaire
- Sauf conduit
- Transcription des acte
- Actes notarié – Procuration
- Traduction et légalisation
CONSULAT HONORAIRE DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - SIEGE DE SASSARI - CONSOLATO SENEGAL SASSARI Piazza del Rosario, 9 – 07100 Sassari – Tel 00 39 0790976842
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COMMENTS
autorise mon fils/ma fille................................................................ né (e) le.....................................à................................................ à se faire établir un passeport ordinaire/sauf-conduit auprès de vos services.
Si votre enfant mineur voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger sans l'un de ses parents, le mineur doit avoir : une carte d'identité ou un passeport valide, et une autorisation de ...
Depuis le 15 janvier 2017, une autorisation parentale est de nouveau requise lorsqu'un mineur voyage à l'étranger, non accompagné de l'un de ses parents, titulaire de l'autorisation parentale. Cette règle s'applique également pour les voyages dans d'Union européenne.
Le formulaire Cerfa 15646 réf 01 est utilisé comme document officiel d'autorisation de sortie du territoire (AST) pour un enfant mineur non accompagné par ses parents et qui doit se rendre à l'étranger.
Pour autoriser le mineur à sortir du territoire français seul ou avec une personne n'ayant pas l'autorité parentale, son représentant légal doit compléter et signer le formulaire officiel Cerfa n°15646.
Le demandeur se rend soit au Consulat pour son enrôlement (méthode vivement recommandée), muni des pièces requises (listées ci-dessous), soit à l'aéroport à son arrivée. Cas 1 : le requérant se rend au Consulat avec le « laissez-débarquer » pour se faire enrôler.
ATTESTATION D'AUTORISATION DE CIRCULATION POUR MINEUR Partie réservée à l'administration Pour l'Ambassadeur et par délégation N°: Signature de l'autorité AMBASSADE DU SENEGAL - LONDRES 39 Marloes Road - London W8 6LA Tel (44) 207 938 40 48 - (44) 207 937 72 37 Email : [email protected] Website : www.senegal-embassy.uk MON IDENTITÉ Père Mère Tuteur/Tutrice légal(e ...
• Les mineurs voyageant seuls, avec un seul de leurs parents ou avec une personne ne disposant pas de l'autorité parentale doivent être munis d'une autorisation de sortie de territoire signée par l'un des parents titulaires de l'autorité parentale ; ainsi qu'une photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
Si vous voyagez avec vos enfants, sachez que, dorénavant, les mineurs, quel que soit leur âge, doivent eux aussi avoir un passeport individuel. La législation française stipule que les mineurs voyageant avec leurs deux parents, ou un seul des deux, n'ont pas besoin d'être en possession d'une autorisation de sortie du territoire. En ...
Les voyages des petits enfants de 5 à 11 ans sont autorisés à bord des vols d'Air Sénégal sans accompagnement obligatoire. Cette prestation est en supplément et est rémunérée selon la grille tarifaire de l'entreprise. Les adolescents de plus de 12 ans peuvent voler de manière autonome et sans être accompagnés de leurs aînés.
L'autorisation parentale comme son nom l'indique est un document permettant à un mineur de voyager accompagné par un tiers. Elle est établie sur la base d'une déclaration signée par le détenteur de l'autorité parentale et sur présentation des documents suivants :
Modèle d'autorisation parentale pour une demande de visa. A compléter et imprimer ou à imprimer, compléter et recopier. Le modèle est donné à titre indicatif. Les élèments qu'il contient ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.
Pour voyager, le mineur doit être en possession d'une pièce d'identité valide. Il est possible de remplir automatiquement le formulaire Cerfa 15646*01 sur le site Service-Public.fr . Une fois la saisie effectuée, on peut alors télécharger le formulaire Cerfa renseigné.
Télécharger le (s) document (s) M-autorisation-parentale-demande-visa-1.rtf. Modèle de demande.
L'enfant emporte au Sénégal son passeport en cours de validité et une autorisation parentale signée et légalisée. L'autorisation parentale doit prendre la forme d'une lettre détaillant le statut de l'accompagnateur, du ou des mineurs en question, ainsi que la durée du voyage et les dates de séjour.
Je certifie avoir l'autorité parentale sur cet enfant. En foi de quoi je lui délivre cette présente pour servir et valoir ce que de droit. Fait le ………………… Le Père
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Si vous vivez au Sénégal, au Cap-Vert, en Gambie ou en Guinée-Bissau, vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France. L'inscription au registre en ligne via le site de service-public.fr est simple, rapide, gratuite et accessible 24h/24.
Si votre enfant mineur voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger sans l'un de ses parents, le mineur doit avoir : une carte d'identité ou un passeport valide, et une autorisation de ...
ous recevrez une copie électronique de l autorisation parentale légalisée par l Ambassade\r\rPar voie postale : \r5 jours ouvrables après réception de la demande par l ambassade. Ne pas oubliez de fournir une enveloppe de retour avec votre adresse complèt\ e et suffisamment de timbres. Vous recevrez le document original de l autorisation ...
Demander une autorisation parentale pour un sauf conduit étranger. A compléter et imprimer ou à imprimer, compléter et recopier. Liste des pièces jointes. Autorisation parentale. Le modèle est donné à titre indicatif. Les élèments qu'il contient ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.
Père/Mère de …………………..…………………………………………………….. Né (e) le ...