convention collective maroquinerie articles de voyage

CONVENTION COLLECTIVE

Maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir : industries

Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005. Etendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006. (IDCC 2528 )

Source: Légifrance  -  Entrée en vigueur le  :  09/09/2005

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Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005. Etendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006. (IDCC: 2528)

Numéro de brochure:3157

Texte de base

Convention collective nationale du 9 septembre 2005 (convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005. etendue par arrêté du 12 juin 2006 jorf 23 juin 2006. ).

• Dispositions générales
• Champ d'application
• Travailleurs à domicile
• Droit syndical
• Autorisations d'absence
• Délégués du personnel
• Délégué unique
• Assistance d'un représentant syndical
• Entreprises de moins de 10 personnes
• Comité d'entreprise
• Election des institutions représentatives du personnel
• Activités sociales et culturelles
• Contrat de travail
• Article 17 (1)
• Changement de résidence
• Bulletin de paie
• Garantie de ressources en cas de chômage partiel
• Résiliation du contrat de travail - Délai-congé
• Licenciement de caractère économique
• Certificat de travail
• Organisation - Durée du temps de travail et rémunération du temps de travail - Modulation
• Congés payés
• Congés exceptionnels pour événements de famille
• Prévoyance - Régime de retraite complémentaire
• Classifications
• Salaire minimum
• Main-d'oeuvre jeune
• Apprentissage et formation professionnelle
• Formation professionnelle
• Apprentissage
• Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
• Conciliation et interprétation
• Interprétation
• Conciliation
• Dépôt et date d'application

Textes Attachés

Dénonciation par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle (dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle), annexe i : ouvriers - etam - cadres. (annexe i : ouvriers - etam - cadres convention collective nationale du 9 septembre 2005).

• Chapitre Ier : Ouvriers
• Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
• Article 1er Paiement au mois du salaire.
• Période d'essai
• Article 3 Contrat à durée indéterminée.
• Article 4 (1) Engagement.
• Indemnisation des jours fériés
• Article 5 Jours fériés ordinaires.
• Article 6 1er Mai.
• Article 7 Travaux effectués exceptionnellement un dimanche ou un jour férié ou la nuit.
• Article 8 Travail par équipes successives.
• Article 9 Travail aux pièces.
• Indemnités en cas d'arrêt de travail occasionné par une maladie ou un accident - Prévoyance
• Rupture du contrat de travail
• Article 17 Préavis.
• Indemnités de licenciement
• Article 19 Licenciement pour motif personnel.
• Article 20 Licenciement pour motif économique.
• Licenciement pour motif économique
• Indemnité de départ - Mise à la retraite
• Chapitre II : Employés - Techniciens - Agents de maîtrise (ETAM)
• Article 1er Bénéficiaires.
• Article 2 (1)
• Engagement.
• Article 3 Mutation.
• Article 4 Période d'essai.
• Article 5 Remplacement.
• Maladie ou accidents.
• Article 7 Prévoyance - Paiement du salaire pendant la maladie ou l'accident
• Article 8 Maternité.
• Article 9 Période militaire.
• Article 10 Durée du travail.
• Article 11 Classifications et salaire.
• Article 12 Préavis.
• Article 13 Indemnités de licenciement pour motif personnel.
• Article 14 Indemnités de licenciement pour motif économique.
• Article 15 Indemnité de départ - Mise à la retraite.
• Article 16 Changement de résidence.
• Article 17 Rapatriement et déménagement.
• Article 18 Remboursement des frais.
• Chapitre III : Ingénieurs et cadres
• Article 1er Champ d'application.
• Article 2 Définition des ingénieurs et cadres.
• Article 3 Engagement.
• Article 5 Modification du contrat.
• Article 6 Remplacement.
• Article 7 Promotion.
• Article 8 Maladie ou accidents.
• Article 9 Prévoyance - Paiement du salaire pendant la maladie ou l'accident.
• Article 10 Maternité.
• Article 11 Périodes militaires.
• Article 12 Durée du travail.
• Article 13 Déplacements.
• Article 14 Préavis.
• Article 15 Indemnités de licenciement pour motif personnel.
• Article 16 Licenciement pour motif économique.
• Article 17 Indemnité de départ - Mise à la retraite.
• Article 18 Changement de résidence.
• Article 19 Rapatriement et déménagement.
• Article 20 Prévoyance et retraite.

Classifications des salariés (Accord du 9 septembre 2005 relatif aux classifications des salariés)

• Article (Classifications des salariés.)
• Chapitre Ier
• Chapitre II : Présentation des classifications
• Article 1er Critères de classification.
• Article 2 Niveaux de classification.
• Article 3 Prise en compte de la polyvalence.
• Article 4 Prise en compte d'autres critères complémentaires.
• Article 5 Insertion des personnes sans qualification.
• Article 6 Promotion interne.
• Chapitre III : Dispositions générales
• Article 1er Révision.
• Article 2 Evolutions technologiques fondamentales.
• Article 3 Dénonciation.
• Article 4 Dépôt-extension.
• Chapitre IV : Structure et description des classifications
• Classification des employés.
• Classification des ouvriers.
• Classification des techniciens et agents de maîtrise.
• Classification des cadres.
• Article (Classifications des salariés. Annexe I : Lexique.)

Champ d'application de l'accord sur les classifications du 9 septembre 2005 (Avenant n° 1 du 8 novembre 2005 relatif au champ d'application de l'accord sur les classifications du 9 septembre 2005)

• Article (Champ d'application de l'accord sur les classifications du 9 septembre 2005.)
• Article 1er (Champ d'application de l'accord sur les classifications du 9 septembre 2005.)
• Dépôt - Extension
• Article 2 (Champ d'application de l'accord sur les classifications du 9 septembre 2005.)

Formation professionnelle continue (Accord du 15 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle continue)

• Article 1er (Formation professionnelle continue.)
• Article 2 (Formation professionnelle continue.)
• Objectifs et priorités
• Article 3 (Formation professionnelle continue.)
• Organisme collecteur
• Article 4 (Formation professionnelle continue.)
• Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEF)
• Article 5 (Formation professionnelle continue.)
• Observatoire des métiers et des qualifications
• Article 6 (Formation professionnelle continue.)
• Entretien professionnel
• Article 7 (Formation professionnelle continue.)
• Passeport formation
• Article 8 (Formation professionnelle continue.)
• Bilan de compétences
• Article 9 (Formation professionnelle continue.)
• Validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Article 10 (Formation professionnelle continue.)
• Le plan de formation
• Article 11 (Formation professionnelle continue.)
• Droit individuel à la formation (DIF)
• Article 12 (Formation professionnelle continue.)
• Période de professionnalisation
• Article 13 (Formation professionnelle continue.)
• Le contrat de professionnalisation
• Article 14 (Formation professionnelle continue.)
• Article 15 (Formation professionnelle continue.)
• Article 16 (Formation professionnelle continue.)
• Application de l'accord
• Article 17 (Formation professionnelle continue.)
• Lexique Formation professionnelle
• Article (Formation professionnelle continue.)
• Annexe Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation Industries de la maroquinerie

Affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis (CFA) (Accord du 12 mai 2006 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis (CFA))

• Article (Affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis (CFA).)

Chômage partiel dans le cadre des industries de la maroquinerie (Accord du 12 mai 2006 relatif au chômage partiel dans le cadre des industries de la maroquinerie)

• Article 1 (Chômage partiel dans le cadre des industries de la maroquinerie.)
• Article 2 (Chômage partiel dans le cadre des industries de la maroquinerie.)
• Article 3 (Chômage partiel dans le cadre des industries de la maroquinerie.)

Affectation de fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis (Accord du 11 mai 2010 relatif à l'affectation de fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis)

Fédération française de la maroquinerie (dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle), frais de santé (accord du 7 avril 2015 relatif aux frais de santé).

• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Financement du régime)
• Article 3 (Garanties couvertes)
• Article 4 (Couverture obligatoire et dispense)
• Article 5 (Incidence de la suspension du contrat de travail)
• Article 6 (Dispositif de portabilité en cas de cessation du contrat de travail)
• Article 7 (Maintien de la garantie en application de l'article 4 de la loi Evin)
• Article 8 (Commission paritaire de suivi)
• Article 9 (Effet)
• Article 10 (Durée. – Révision. – Dénonciation)
• Article 11 (Extension. – Publicité)

Affectation des fonds de professionnalisation aux CFA (Accord du 7 mars 2017 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation aux CFA)

Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (cppni) (avenant du 1er septembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (cppni)), egalité professionnelle et mixité entre les femmes et les hommes (accord du 29 janvier 2018 relatif à l'égalité professionnelle et à la mixité entre les femmes et les hommes).

• 1. Champ d'application
• 2. Conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle
• 3. Rémunérations et conditions de travail et d'emploi et notamment celles des salariés à temps partiel
• 4. Articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle
• 5. Institutions représentatives du personnel
• 6. Dépôt et extension

Affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA (Accord du 26 mars 2018 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA)

Prévoyance (accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance).

• Article 1er (Champ d'application et salariés concernés)
• Article 2 (Mise en œuvre et financement du régime)
• Article 3 (Garanties)
• Article 4 (Date d'entrée en application)
• Article 5 (Durée. – Révision. – Dénonciation)
• Article 6 (Commission paritaire de suivi)
• Article 7 (Signature)

Désignation de l'OPCO interindustriel (OPCO 2I) (Accord du 26 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustriel (OPCO 2I))

• Article 2 (Choix de l'OPCO)
• Article 3 (Durée, date d'application, révision et dénonciation)
• Article 4 (Dépôt et extension)

Affectation des fonds de professionnalisation aux CFA (Accord du 26 mars 2019 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis)

Frais de santé (avenant du 14 octobre 2019 à l'accord du 7 avril 2015 relatif aux frais de santé).

• Article 1er

Fonctionnement de la CPPNI (Accord du 16 décembre 2019 relatif au fonctionnement de la CPPNI)

Entretien professionnel (accord du 27 mai 2020 relatif à l'entretien professionnel).

• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Généralités)
• Article 4 (Modifications relatives à l'entretien professionnel)
• Article 5 (Entrée en vigueur. Durée et formalités de dépôt et de communication de l'accord)

Régime professionnel de santé (Avenant du 19 décembre 2019 relatif au régime professionnel de santé)

• Article 4 (Rendez-vous, suivi, révision et dénonciation de l'avenant)
• Article 5 (Notification. Dépôt. Extension)
• Article 6 (Formalités administratives)

Mise en œuvre du dispositif Pro-A (Accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A)

• Article 3 (Durée du dispositif Pro-A)
• Article 4 (Listes des certifications professionnelles éligibles)
• Article 5 (Enjeux face aux mutations de l'activité et au risque de l'obsolescence des compétences)
• Article 6 (Financement du dispositif Pro-A)
• Article 7 (Entrée en vigueur. Durée et formalités de dépôt et de communication de l'accord)

Mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Accord du 14 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle)

• Article 2 (Formations)
• Article 3 (Modalités)
• Article 4 (Évaluation)
• Article 5 (Durée, dépôt et extension)

Activité partielle (Accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable)

• Article 1er (Durée. Extension. Révision. Dénonciation)
• Article 2 (Contenu du document élaboré par l'employeur)
• Article 3 (Modalités de la réduction de la durée du travail)
• Article 4 (Engagements sur l'emploi)
• Article 5 (Modalités de suivi)
• Article 6 (Durée d'application du document élaboré par l'employeur)

Don de jours de repos (Avenant n° 3 du 14 octobre 2020 à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos)

• Dépôt et publicité de l'accord

Annexe spécifique au champ d'activité (Industrie des cuirs et peaux) (Avenant du 22 mars 2021 relatif à l'annexe spécifique au champ d'activité)

• Article 2 (Dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Objet de l'accord)
• Article 4 (Jours supplémentaires de congés et/ou primes d'ancienneté)
• Article 5 (Indemnité de départ à la retraite)
• Article 6 (Indemnité de mise à la retraite)
• Article 7 (Indemnité de licenciement)
• Article 8 (Durée. Révision. Dénonciation. Publicité de l'accord. Dépôt)

Annexe Suspension du contrat de travail, maladie, accident, maternité (Annexe Accord du 30 juin 2021 relatif à la suspension du contrat de travail, maladie, accident, maternité)

• Article 4 (Suspension du contrat de travail)
• Article 5 (Maladie. Accident)
• Article 6 (Maternité)
• Article 7 (Durée. Révision. Dénonciation. Publicité de l'accord. Dépôt)

Épargne salariale (Accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale)

• Article 2 (Principes directeurs)
• Article 3 (Mise en place dans l'entreprise)
• Article 4 (Champ d'application)
• Article 5 (Suivi)
• Article 6 (Entrée en vigueur, durée et formalités de dépôt)
• Plateforme de téléprocédure
• Article Préambule
• Article 2 (Durée)
• Article 3 (Champ d'application)
• Article 4 (Modalités et calcul de l'intéressement)
• Article 5 (Répartition de l'intéressement)
• Article 6 (Versement de l'intéressement)
• Article 7 (Modalités d'information collective et individuelle du personnel)
• Article 8 (Règlement des différends)
• Article 9 (Révision et dénonciation)
• Article 10 (Publicité et dépôt)
• Article 2 (Bénéficiaires)
• Article 3 (Détermination de la réserve spéciale de participation)
• Article 4 (Droits individuels)
• Article 5 (Perception immédiate des fonds)
• Article 6 (Indisponibilité)
• Article 7 (Gestion des fonds)
• Article 8 (Information collective)
• Article 9 (Information individuelle)
• Article 10 (Règlement des différends)
• Article 11 (Durée et dénonciation)
• Article 12 (Révision)
• Article 13 (Dépôt. Publicité)
• Article 3 (Conditions d'adhésion)
• Article 4 (Alimentation du plan)
• Article 5 (Versement de l'entreprise)
• Article 6 (Emploi des sommes versées au plan d'épargne)
• Article 7 (Délai d'indisponibilité)
• Article 8 (Information des salariés)
• Article 9 (Publicité et dépôt)

Période d'essai et jours fériés (Annexe spécifique n° 3 du 9 juin 2022 relatif au renouvellement de la période d'essai et aux jours fériés)

• Article 4 (Renouvellement de la période d'essai)
• Article 5 (Jours fériés)
• Article 6 (Durée. Révision. Dénonciation. Publicité de l'accord. Dépôt)

Activité partielle en cas de réduction d'activité durable (Avenant n° 1 du 18 juillet 2022 à l'accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable)

• Article 1er (Modalités d'application)
• Article 2 (Durée. Extension. Révision. Dénonciation)

Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Avenant du 18 juillet 2022 à l'accord collectif du 14 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle)

Épargne salariale (avenant n° 1 du 16 novembre 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale).

• Article 1er (Annexe 1 « Intéressement »)
• Article 2 (Annexe 2 « Participation »)
• Article 3 (Annexe 3 « Adhésion au plan d'épargne interentreprises »)
• Article 4 (Entrée en vigueur, durée et formalités de dépôt)

Mise en œuvre du dispositif Pro-A (Avenant du 16 novembre 2022 à l'accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A)

• Article 2 (Modalités)
• Article 3 (Durée, dépôt et extension)

Catégories professionnelles, classifications et rémunération (Annexe spécifique n° 4 du 29 mars 2023 relative au catégories professionnelles, classifications et rémunération des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres)

• Article 4 (Catégories professionnelles, classifications et rémunération)
• Article 5 (Durée. Révision. Dénonciation. Publicité de l'accord. Dépôt)

Annexe spécifique n° 1 (Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 1 au secteur cordonnerie multiservice)

• Article 4 (Classifications)
• Article 5 (Détermination du salaire)
• Article 6 (Remplacement)
• Article 7 (Changement de résidence, rapatriement et déménagement)
• Article 8 (Période d'essai)
• Article 9 (Préavis)
• Article 10 (Absence pendant le délai-congé)
• Article 11 (Indemnité de licenciement)
• Article 12 (Licenciement non économique)
• Article 13 (Indemnité de départ à la retraite)
• Article 14 (Durée. Révision. Dénonciation. Publicité de l'accord. Dépôt)
• Article (Annexe 1)
• Article (Annexe 2)

Annexe spécifique n° 2 (Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 2 au secteur cordonnerie multiservice)

• Article 4 (Heures supplémentaires)
• Article 5 (Travail de nuit)
• Article 6 (Travail du dimanche et des jours de fêtes légales)
• Article 7 (Jours fériés)
• Article 8 (Travail le dimanche)
• Article 9 (Temps partiel)
• Article 10 (Aménagement du temps de travail)
• Article 11 (Durée. Révision. Dénonciation. Publicité de l'accord. Dépôt)

Annexe spécifique n° 3 (Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 3 au secteur cordonnerie multiservice)

• Article 4 (Indemnisation maladie et accident)
• Article 5 (Maternité)
• Article 6 (Retraite complémentaire et prévoyance)
• Article 7 (Régime frais de santé)
• Article 8 (Congés supplémentaires)
• Article 9 (Congé supplémentaire pour hospitalisation d'enfants à charge)
• Article 10 (Congés pour événements familiaux)

Annexe spécifique n° 4 (Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 4 au secteur cordonnerie multiservice artisanal (développement du dialogue social))

• Article 2 (Financement du dialogue social dans l'artisanat et les activités incluses dans le champ d'application du présent accord, et répartition des ressources)
• Article 3 (Objectifs et utilisation des moyens mis en œuvre)
• Article 4 (Modalités de gestion du dispositif du dialogue social dans l'artisanat et les activités incluses dans le champ d'application du présent accord)

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• 1. Champ d'application
• 2. Objet de l'accord : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• 3. Situation de l'emploi au sein des entreprises de la branche
• 4. Rappels des domaines d'action en matière d'égalité professionnelle et mesures d'actions proposées en vue de l'élaboration des accords collectifs et des plans d'action
• 5. Mesures spécifiques en faveur de la parentalité
• 6. Mesures contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail
• 7. Durée, dépôt et extension, dénonciation, révision

Textes Salaires

Salaires minima pour l'année 2018 (accord du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018).

• Grille pour les industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
• Grille pour la ganterie de peau
• Égalité professionnelle
• Dénonciation
• Dépôt extension

Salaires (Protocole d'accord du 9 septembre 2005 relatif aux salaires)

• Article (Salaires)

Salaires (Avenant n° 1 du 8 novembre 2005 relatif aux salaires )

Salaires (accord du 27 septembre 2006 relatif aux salaires).

• Salaires minima au 1er octobre 2006

Salaires (Accord du 1er octobre 2009 relatif aux salaires minima)

Salaires (accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011), salaires minima au 1er janvier 2013 (accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013), salaires minima au 1er février 2015 (accord du 12 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015), salaires minima au 1er février 2016 (accord du 28 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016), salaires minima au 1er février 2017 (accord du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017), salaires minima au 1er février 2019 (accord du 11 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019).

• Grille pour les industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelet en cuir
• Dépôt. – Extension

Salaires minima pour l'année 2020 (Accord du 29 janvier 2020 relatif aux salaires minima pour l'année 2020)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2021 (avenant n° 70 du 25 janvier 2021 relatif aux salaires minima et la valeur du point au 1er janvier 2021).

• Article 1er (Salaires)
• Article 2 (Appointements)
• Article 3 (Article 13, alinéa F, de la CCN industrie des cuirs et peaux)
• Article 4 (Égalité salariale : salaires des femmes (art. 29 bis CCN cuirs et peaux révisé le 6 juin 2018))

Salaires minima pour l'année 2021 (Accord du 3 février 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021)

Salaires minima pour l'année 2022 (accord du 17 janvier 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022), salaires minima au 1er novembre 2022 (accord du 18 juillet 2022 relatif aux salaires minima), salaires minima au 1er janvier 2023 (accord du 26 septembre 2022 relatif aux salaires minima), salaires minima au 1er janvier 2023 (accord du 1er février 2023 relatif aux salaires minima), salaires minima (accord du 31 mai 2023 relatif aux salaires minima).

• Dépôt. Extension

Salaires minima au 1er janvier 2024 (Accord du 5 février 2024 relatif aux salaires minima)

• 1. Pour le secteur des industries de la maroquinerie, ganterie de peau de la branche maroquinerie
• 2. Pour le secteur des cuirs et peaux de la branche maroquinerie
• 3. Pour le secteur de la cordonnerie multiservice de la branche maroquinerie
• 4. Égalité professionnelle
• 5. Validité
• 6. Dénonciation
• 7. Dépôt extension

Textes Extensions

Arrete du 23 mars 2006 (arrêté portant extension d'un accord national professionnel et d'un avenant à cet accord conclus dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir. jorf 7 avril 2006.), arrete du 12 juin 2006 (arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir. jorf 23 juin 2006.).

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 4 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir. JORF 13 janvier 2007.)

Accord du 25 avril 2007 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux cfa dans les industries de la maroquinerie, affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux cfa dans les industries de la maroquinerie (accord du 25 avril 2007 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux cfa dans les industries de la maroquinerie), accord professionnel du 16 octobre 2007 relatif aux salaires minima, salaires (accord professionnel du 16 octobre 2007 relatif aux salaires minima), accord du 11 juillet 2008 relatif aux salaires minima, salaires (accord du 11 juillet 2008 relatif aux salaires minima), accord du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors, emploi des seniors (accord du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors).

• I. ― Préambule
• II. - Champ d'application
• III. - Actions en faveur des seniors
• IV. - Modalités de suivi et indicateurs des objectifs de ces actions
• V. - Durée de l'accord

Contrat de génération (Accord du 8 décembre 2014 relatif au contrat de génération)

• Introduction et diagnostic
• Article 2 (Engagements en faveur de la formation et de l'insertion durable des jeunes)
• Article 2.1 (Information des jeunes)
• Article 2.2 (Embauche de jeunes en CDI)
• Article 2.3 (Accueil des jeunes dans l'entreprise pour une insertion durable)
• Article 3 (Maintien de l'emploi des salariés âgés dans l'entreprise)
• Article 3.1 (Objectifs de maintien dans l'emploi des seniors)
• Article 3.2 (Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité)
• Article 3.3 (Transmission des savoirs et compétences)
• Article 4 (Actions en faveur des salariés âgés dans l'entreprise)
• Article 4.1 (Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite)
• Article 4.2 (Organisation de la coopération intergénérationnelle)
• Article 5 (Gestion active des âges dans les PME)
• Article 6 (Egalité professionnelle et mixité d'emplois)
• Article 7 (Calendrier de mise en œuvre et suivi)
• Article 8 (Modalités de publicité de l'accord auprès des salariés)
• Article 9 (Durée et extension)

Accord du 7 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (accord du 7 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes), accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue, formation professionnelle continue (accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue).

• Article 2 (Préambule)
• Article 3 (Objectifs et priorités)
• Article 4 (Organisme collecteur)
• Article 5 (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEF))
• Article 6 (Observatoire des métiers et des qualifications)
• Article 7 (Entretien professionnel)
• Article 8 (Passeport orientation et formation)
• Article 9 (Bilan de compétences)
• Article 10 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
• Article 11 (Plan de formation)
• Article 12 (Compte personnel de formation (CPF) )
• Article 13 (Période de professionnalisation)
• Article 14 (Contrat de professionnalisation)
• Article 15 (Tutorat)
• Article 16 (Préparation opérationnelle à l'emploi)
• Article 17 (Apprentissage)
• Article 18 (Application de l'accord)

Affectation des fonds de professionnalisation (Accord du 25 avril 2012 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation)

Affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis (accord du 18 avril 2013 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis), affectation des fonds de professionnalisation (accord du 20 mars 2014 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation), affectation des fonds de professionnalisation aux cfa (accord du 7 avril 2015 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation aux cfa), formation professionnelle continue (avenant du 14 septembre 2015 à l'accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue).

• Article 5 (DIF)
• Article 6 (Application)

Affectation des fonds de professionnalisation aux CFA (Accord du 29 février 2016 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation aux CFA)

Accord du 17 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012, salaires minima au 1er janvier 2012 (accord du 17 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012), accord du 25 juin 2012 relatif au forfait en jours, forfait en jours (accord du 25 juin 2012 relatif au forfait en jours), accord professionnel du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018.

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité. Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail. C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

Code APE (anciennement NAF) : Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

Grille des salaires de la maroquinerie et ganterie de la peau en 2024

Dernière mise à jour : 12/09/2024

Convention collective de la maroquinerie - articles de voyage - chasse-sellerie - gainerie et bracelets en cuirs | Brochure : 3157 - IDCC : 2528 | Mise à jour des salaires 2024

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Nous vous rappelons que les salaires 2024 doivent obligatoirement être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (janvier 2024) et aux rémunérations minimums conventionnelles .

En application de l’accord du 5 février 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-11 TRA du Journal officiel ), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires au 1ᵉʳ janvier 2024 de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (IDCC 2528 – Brochure JO N° 3157).

La grille conventionnelle des salaires 2024 permet de répondre aux questions suivantes :

• Combien gagne un ouvrier ou un agent de maîtrise ?
• Quelle est l’ échelle des salaires de la maroquinerie et de la ganterie de peau en 2024 ?
• Combien peut gagner un employé selon sa formation et son expérience ?
• Quel est le salaire moyen dans la maroquinerie et la ganterie de peau ?

Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour une durée du travail de 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151,67 heures par mois en fonction de votre niveau et de votre échelon (pour l’activité ganterie).

Pour les connaitre, référez-vous à votre bulletin de paye ou votre contrat de travail, ces informations doivent en principe y être précisées. À défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.

Barème et salaire minimum de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie et bracelets en cuir en 2024

Barème et salaire minimum de la ganterie de peau en 2024.

Comme le SMIC , il est essentiel de souligner que les salaires conventionnels servent de base minimale. Ainsi, les entreprises ont la liberté d’adapter les rémunérations et les avantages accordés à leurs employés en fonction de leurs ressources financières et de leurs perspectives économiques.

Date et durée d’application de l’accord

L’accord est applicable à compter du 1ᵉʳ jour du mois civil suivant celui au cours duquel l’arrêté d’extension est publié au Journal officiel, soit le 1ᵉʳ janvier 2024.

Télécharger l’accord des salaires 2024 des industries de la maroquinerie et de la ganterie de peau

En complément, à télécharger l’ accord du 5 février 2024 des salaires des industries de la maroquinerie et de la ganterie de peau au format PDF :

Accord du 5 février 2024 des salaires des industries de la maroquinerie et de la ganterie de peau

Acheter la convention collective des industries de la maroquinerie et de la ganterie de peau

Pour acheter la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (IDCC 2528 – Brochure JO N° 3157) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :

Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires des industries de la maroquinerie

Au 1ᵉʳ janvier 2024, les salaires bruts mensuels des entreprises de la maroquinerie et de la ganterie de peau vont de 1 807 euros à 4 017 euros.

Toute entreprise rattachée à la convention collective des industries de la maroquinerie et de la ganterie de peau doit respecter les minimums légaux ( Smic ) mais aussi conventionnels. Ainsi, en fonction du niveau et de l’échelon attribués sur le contrat de travail, l’entreprise doit verser à ses employés le minimum prévu dans les dernières grilles des salaires conventionnelles. Le niveau et l’échelon sont déterminés au regard du poste occupé, de la qualification, du niveau de responsabilité et de l’ancienneté.

Au 1ᵉʳ janvier 2024, le salaire minimum brut mensuel dans les industries de la maroquinerie et de la ganterie de peau est de 1 807 euros. Si cette valeur est inférieure au Smic , c’est le Smic qui est alors retenu comme salaire minimum.

Le numéro IDCC de la convention collective des industries de la maroquinerie et de la ganterie de peau est « 2528 ».

Le numéro de brochure de la convention collective des industries de la maroquinerie et de la ganterie de peau est « 3157 ».

Vidéo : comprendre le salaire minimum légal et conventionnel en 2024

Découvrez les principes qui régissent le salaire minimum légal en France avec le SMIC (salaire minimum de croissance) et les salaires minimums conventionnels. Ces derniers sont souvent méconnus des salariés, mais dont le respect est tout aussi contraignant pour l’employeur que le salaire légal — informations mises à jour au 1ᵉʳ janvier 2024.

Votre avis sur l’évolution salariale de la convention collective des industries de la maroquinerie et de la ganterie de peau :

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.

Domaines d'activités de la convention collective

La convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC 2528) régit les relations entre les salariés et les entreprises sur l'ensemble du territoire national, y compris des départements d'outre-mer (DOM), pour les activités des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie et bracelets en cuir suivantes :

• Articles de bureau,
• Articles de chasse et pêche,
• Articles pour chiens et chats,
• Articles de sellerie-bourrellerie,
• Articles de sellerie automobile/ marine,
• Attaché-case et pilote-case,
• Baudriers, équipements militaires et ceintures en cuir,
• Boîtes et coffrets en cuir et autres objets habillés de cuir,
• Bracelets pour montres,
• Cartables et sacs d'écoliers,
• Étuis chéquier,
• Étuis à clefs,
• Étuis divers de petite maroquinerie,
• Étuis spécifiques jumelles et appareils de photographie,
• Malles et cantines,
• Porte-cartes (crédit, photographie et identité),
• Portefeuilles,
• Porte-monnaie, bourses et porte-billets,
• Porte-habits,
• Sacs dames/fillettes,
• Sacs hommes,
• Sacs de sport,
• Sacs de voyage,
• Sacs spécifiques photo et audiovisuel,
• Sacoches pour cycles et motocycles,
• Serviettes, porte-documents,
• Trousses de toilette,
• Trousses de petite maroquinerie (maquillage, manucure et couture),
• Trousses d'écolier,
• Vanity-case, etc.

La convention collective est généralement désignée par le Code NAF « 15.12Z » correspondant à l’activité «  Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie  ». Le Code NAF (Nomenclature d'Activités Française) d'une entreprise est attribué par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) en fonction de son activité principale.

Les professions les plus courantes

Dans la convention collective des industries de la maroquinerie , les métiers suivants (liste non exhaustive) sont pratiqués :

Les entreprises des industries de la maroquinerie les plus importantes

Les entreprises mentionnées ci-dessus sont régies par la convention collective des industries de la maroquinerie . Par conséquent, elles sont tenues d'appliquer les salaires minimaux conventionnels dans le cadre de leur politique salariale.

Fusion des conventions collectives

Les conventions collectives suivantes ont fusionné avec le champ d’application de la convention collective des industries de la maroquinerie :

L'équipe de la rédaction

Revalorisation du Smic au 1ᵉʳ janvier 2024 et les réponses aux questions les plus courantes sur les minima conventionnels

Revalorisation du smic de 1,13 % au 1ᵉʳ janvier 2024.

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal . Au 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs du Smic sont les suivantes :

• Salaire minimum brut horaire : 11,65 €.
• Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35h (151,67 heures par mois) : 1 766,92 €.
• Salaire minimum annuel brut (35h) : 21 203,00 €.

Il est important de mentionner que les salaires légaux et conventionnels servent de base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le salaire minimum légal au 1ᵉʳ janvier 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024 .

FAQ sur les salaires minimums conventionnels

Qu'est-ce qu'un salaire minimum conventionnel ?

• Le salaire minimum conventionnel est fixé par les conventions collectives (CCN) de branche pour chaque catégorie d'emploi. Il est négocié par les partenaires sociaux (syndicats et employeurs).

Quelle est la différence entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?

• Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) est le salaire minimum légal en France et applicable à tous les travailleurs, indépendamment de leur secteur d'activité. Le salaire minimum conventionnel, quant à lui, est spécifique à une branche professionnelle.

Comment sont déterminés les salaires minimums conventionnels ?

• Les salaires minimums conventionnels sont déterminés par les négociations entre les syndicats de salariés et les organisations patronales de chaque branche professionnelle. Ces négociations ont lieu généralement chaque année ou à une fréquence plus rapide, déterminée par la convention collective de la branche.

Le salaire conventionnel n’évolue plus. Il est même inférieur au salaire légal, pourquoi ?

• Des désaccords entre les partenaires sociaux qui bloquent ou ralentissent la signature des accords salariaux.
• Une inflation entraînant des réévaluations successives du SMIC , rendant le rythme de la négociation collective insoutenable.
• Pour ces deux raisons, les premiers niveaux des salaires conventionnels peuvent ainsi se retrouver inférieurs au SMIC .

Comment puis-je connaître mon salaire minimum conventionnel 2024 ?

• Consulter votre convention collective de branche, disponible sur le site Légifrance.
• Contacter votre employeur ou le service des ressources humaines.
• Contacter les syndicats de votre secteur d’activité.
• Visiter notre page web : êtes-vous payé au salaire minimum légal et conventionnel ?
• Vous devez d'abord connaître le numéro IDCC de votre convention collective (CCN) et votre coefficient hiérarchique (également appelé niveau, classe, catégorie, etc.). Ces informations figurent normalement sur votre contrat de travail et votre bulletin de paie.

Que faire si mon employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel ?

• Faire une réclamation auprès du service en charge de la paie et des ressources humaines (il s’agit le plus souvent d’une erreur matérielle),
• Signaler cette situation à l'inspection du travail (ci-dessous les coordonnées communiquées par le ministère du Travail),
• Consulter un représentant syndical,
• Saisir le Conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement des salaires dus.

Les salaires publiés dans l’accord sont-ils en brut ou en net ?

• Les salaires sont toujours publiés en brut. Voir notre article sur : comprendre les différences entre salaire brut et net .

Comment convertir un salaire brut en net ?

• Pour convertir un salaire brut en net , multipliez le salaire brut par 0,80. Attention, il ne s'agit que d'une estimation, car le salaire net fluctue selon les charges sociales salariales applicables, mais également selon les avantages accordés (tickets, restaurants, mutuelle, etc.) qui viennent diminuer votre salaire net.

Comment contacter l’inspection du travail ?

• Pour contacter l’inspection du travail, appelez le numéro de téléphone « 0 806 000 126 » (service gratuit + prix appel) pour joindre un agent des services de renseignements en droit du travail.

2 réflexions au sujet de “Grille des salaires de la maroquinerie et ganterie de la peau en 2024”

Je travaille dans une entreprise de maroquinerie depuis 2 ans et j’aimerais vérifier si mon salaire est bien en accord avec la convention collective. Je suis classé en niveau IV et je voudrais connaître le salaire minimum correspondant à ce niveau selon la grille de la convention. Quelqu’un pourrait-il me renseigner sur les montants ou sur la manière de vérifier cela ? Merci d’avance pour vos réponses !

Bonjour, Tout dépend si vous êtes Cadre ou ETAM ETAM : le salaire minimum est de 2 056 € Cadre : le salaire minimum est de 2 656 € Bien cordialement

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CONVENTION COLLECTIVE 3157 - idcc 1805 INDUSTRIE DE LA MAROQUINERIE, ARTICLES DE VOYAGE, CHASSE-SELLERIE, GAINERIE, BRACELETS EN CUIR

• Formats pour la convention collective INDUSTRIE DE LA MAROQUINERIE, ARTICLES DE VOYAGE, CHASSE-SELLERIE, GAINERIE, BRACELETS EN CUIR 
• Activités concernées : champ d'application
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• Sommaire claire et pratique
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• Affichages obligatoires
• 3 registres obligatoires
• Mise en conformité intégrale Employeur

Quel est le champ d'application de la convention collective de la maroquinerie ?

Qui est concerné par la convention collective n°3157 du journal officiel .

Les activités de fabrication d'objets en cuir à usage technique tels que les courroies, les semelles et les talons en cuir ne sont pas visées par la présente convention. 

Elle ne concerne pas les salariés voyageurs, représentants et placiers.

  Actualités de la convention collective 3157 - IDCC 1805

Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005. etendue par arrêté du 12 juin 2006 jorf 23 juin 2006. (idcc: 2528).

Numéro de brochure:3157

Texte de base

Convention collective nationale du 9 septembre 2005 (convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005. etendue par arrêté du 12 juin 2006 jorf 23 juin 2006. ).

• Dispositions générales
• Champ d'application
• Travailleurs à domicile
• Droit syndical
• Autorisations d'absence
• Délégués du personnel
• Délégué unique
• Assistance d'un représentant syndical
• Entreprises de moins de 10 personnes
• Comité d'entreprise
• Election des institutions représentatives du personnel
• Activités sociales et culturelles
• Contrat de travail
• Changement de résidence
• Bulletin de paie
• Garantie de ressources en cas de chômage partiel
• Résiliation du contrat de travail - Délai-congé
• Licenciement de caractère économique
• Certificat de travail
• Organisation - Durée du temps de travail et rémunération du temps de travail - Modulation
• Congés payés
• Congés exceptionnels pour événements de famille
• Prévoyance - Régime de retraite complémentaire
• Classifications
• Salaire minimum
• Main-d'oeuvre jeune
• Apprentissage et formation professionnelle
• Formation professionnelle
• Apprentissage
• Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
• Conciliation et interprétation
• Interprétation
• Conciliation
• Dépôt et date d'application

Textes Attachés

Dénonciation par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle (dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle), annexe i : ouvriers - etam - cadres. (annexe i : ouvriers - etam - cadres convention collective nationale du 9 septembre 2005).

• Chapitre Ier : Ouvriers
• Article 1er Paiement au mois du salaire.
• Période d'essai
• Article 3 Contrat à durée indéterminée.
• Article 4 (1) Engagement.
• Indemnisation des jours fériés
• Article 5 Jours fériés ordinaires.
• Article 6 1er Mai.
• Article 7 Travaux effectués exceptionnellement un dimanche ou un jour férié ou la nuit.
• Article 8 Travail par équipes successives.
• Article 9 Travail aux pièces.
• Indemnités en cas d'arrêt de travail occasionné par une maladie ou un accident - Prévoyance
• Rupture du contrat de travail
• Article 17 Préavis.
• Indemnités de licenciement
• Article 19 Licenciement pour motif personnel.
• Article 20 Licenciement pour motif économique.
• Licenciement pour motif économique
• Indemnité de départ - Mise à la retraite
• Chapitre II : Employés - Techniciens - Agents de maîtrise (ETAM)
• Article 1er Bénéficiaires.
• Article 2 (1)
• Engagement.
• Article 3 Mutation.
• Article 4 Période d'essai.
• Article 5 Remplacement.
• Maladie ou accidents.
• Article 7 Prévoyance - Paiement du salaire pendant la maladie ou l'accident
• Article 8 Maternité.
• Article 9 Période militaire.
• Article 10 Durée du travail.
• Article 11 Classifications et salaire.
• Article 12 Préavis.
• Article 13 Indemnités de licenciement pour motif personnel.
• Article 14 Indemnités de licenciement pour motif économique.
• Article 15 Indemnité de départ - Mise à la retraite.
• Article 16 Changement de résidence.
• Article 17 Rapatriement et déménagement.
• Article 18 Remboursement des frais.
• Chapitre III : Ingénieurs et cadres
• Article 1er Champ d'application.
• Article 2 Définition des ingénieurs et cadres.
• Article 3 Engagement.
• Article 5 Modification du contrat.
• Article 6 Remplacement.
• Article 7 Promotion.
• Article 8 Maladie ou accidents.
• Article 9 Prévoyance - Paiement du salaire pendant la maladie ou l'accident.
• Article 10 Maternité.
• Article 11 Périodes militaires.
• Article 12 Durée du travail.
• Article 13 Déplacements.
• Article 14 Préavis.
• Article 15 Indemnités de licenciement pour motif personnel.
• Article 16 Licenciement pour motif économique.
• Article 17 Indemnité de départ - Mise à la retraite.
• Article 18 Changement de résidence.
• Article 19 Rapatriement et déménagement.
• Article 20 Prévoyance et retraite.

Classifications des salariés (Accord du 9 septembre 2005 relatif aux classifications des salariés)

• Chapitre Ier
• Chapitre II : Présentation des classifications
• Article 1er Critères de classification.
• Article 2 Niveaux de classification.
• Article 3 Prise en compte de la polyvalence.
• Article 4 Prise en compte d'autres critères complémentaires.
• Article 5 Insertion des personnes sans qualification.
• Article 6 Promotion interne.
• Chapitre III : Dispositions générales
• Article 1er Révision.
• Article 2 Evolutions technologiques fondamentales.
• Article 3 Dénonciation.
• Article 4 Dépôt-extension.
• Chapitre IV : Structure et description des classifications
• Classification des employés.
• Classification des ouvriers.
• Classification des techniciens et agents de maîtrise.
• Classification des cadres.

Champ d'application de l'accord sur les classifications du 9 septembre 2005 (Avenant n° 1 du 8 novembre 2005 relatif au champ d'application de l'accord sur les classifications du 9 septembre 2005)

• Dépôt - Extension

Formation professionnelle continue (Accord du 15 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle continue)

• Objectifs et priorités
• Organisme collecteur
• Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEF)
• Observatoire des métiers et des qualifications
• Entretien professionnel
• Passeport formation
• Bilan de compétences
• Validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Le plan de formation
• Droit individuel à la formation (DIF)
• Période de professionnalisation
• Le contrat de professionnalisation
• Application de l'accord
• Lexique Formation professionnelle
• Annexe Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation Industries de la maroquinerie

Affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis (CFA) (Accord du 12 mai 2006 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis (CFA))

Chômage partiel dans le cadre des industries de la maroquinerie (accord du 12 mai 2006 relatif au chômage partiel dans le cadre des industries de la maroquinerie), affectation de fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis (accord du 11 mai 2010 relatif à l'affectation de fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis), fédération française de la maroquinerie (dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle), frais de santé (accord du 7 avril 2015 relatif aux frais de santé), affectation des fonds de professionnalisation aux cfa (accord du 7 mars 2017 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation aux cfa), mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (cppni) (avenant du 1er septembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (cppni)), egalité professionnelle et mixité entre les femmes et les hommes (accord du 29 janvier 2018 relatif à l'égalité professionnelle et à la mixité entre les femmes et les hommes).

• 1. Champ d'application
• 2. Conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle
• 3. Rémunérations et conditions de travail et d'emploi et notamment celles des salariés à temps partiel
• 4. Articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle
• 5. Institutions représentatives du personnel
• 6. Dépôt et extension

Affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA (Accord du 26 mars 2018 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA)

Prévoyance (accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance), désignation de l'opco interindustriel (opco 2i) (accord du 26 mars 2019 relatif à la désignation de l'opco interindustriel (opco 2i)), affectation des fonds de professionnalisation aux cfa (accord du 26 mars 2019 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis), frais de santé (avenant du 14 octobre 2019 à l'accord du 7 avril 2015 relatif aux frais de santé), fonctionnement de la cppni (accord du 16 décembre 2019 relatif au fonctionnement de la cppni), entretien professionnel (accord du 27 mai 2020 relatif à l'entretien professionnel), régime professionnel de santé (avenant du 19 décembre 2019 relatif au régime professionnel de santé), mise en œuvre du dispositif pro-a (accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif pro-a), mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (accord du 14 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle), activité partielle (accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable), don de jours de repos (avenant n° 3 du 14 octobre 2020 à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos).

• Dépôt et publicité de l'accord

Annexe spécifique au champ d'activité (Industrie des cuirs et peaux) (Avenant du 22 mars 2021 relatif à l'annexe spécifique au champ d'activité)

Annexe suspension du contrat de travail, maladie, accident, maternité (annexe accord du 30 juin 2021 relatif à la suspension du contrat de travail, maladie, accident, maternité), épargne salariale (accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale).

• Plateforme de téléprocédure

Période d'essai et jours fériés (Annexe spécifique n° 3 du 9 juin 2022 relatif au renouvellement de la période d'essai et aux jours fériés)

Activité partielle en cas de réduction d'activité durable (avenant n° 1 du 18 juillet 2022 à l'accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable), mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (avenant du 18 juillet 2022 à l'accord collectif du 14 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle), épargne salariale (avenant n° 1 du 16 novembre 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale), mise en œuvre du dispositif pro-a (avenant du 16 novembre 2022 à l'accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif pro-a), catégories professionnelles, classifications et rémunération (annexe spécifique n° 4 du 29 mars 2023 relative au catégories professionnelles, classifications et rémunération des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres), annexe spécifique n° 1 (accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 1 au secteur cordonnerie multiservice), annexe spécifique n° 2 (accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 2 au secteur cordonnerie multiservice), annexe spécifique n° 3 (accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 3 au secteur cordonnerie multiservice), annexe spécifique n° 4 (accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 4 au secteur cordonnerie multiservice artisanal (développement du dialogue social)), égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (accord du 20 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes).

• 1. Champ d'application
• 2. Objet de l'accord : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• 3. Situation de l'emploi au sein des entreprises de la branche
• 4. Rappels des domaines d'action en matière d'égalité professionnelle et mesures d'actions proposées en vue de l'élaboration des accords collectifs et des plans d'action
• 5. Mesures spécifiques en faveur de la parentalité
• 6. Mesures contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail
• 7. Durée, dépôt et extension, dénonciation, révision

Textes Salaires

Salaires minima pour l'année 2018 (accord du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018).

• Grille pour les industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
• Grille pour la ganterie de peau
• Égalité professionnelle
• Dénonciation
• Dépôt extension

Salaires (Protocole d'accord du 9 septembre 2005 relatif aux salaires)

Salaires (avenant n° 1 du 8 novembre 2005 relatif aux salaires ), salaires (accord du 27 septembre 2006 relatif aux salaires).

• Salaires minima au 1er octobre 2006

Salaires (Accord du 1er octobre 2009 relatif aux salaires minima)

Salaires (accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011), salaires minima au 1er janvier 2013 (accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013), salaires minima au 1er février 2015 (accord du 12 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015), salaires minima au 1er février 2016 (accord du 28 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016), salaires minima au 1er février 2017 (accord du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017), salaires minima au 1er février 2019 (accord du 11 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019).

• Grille pour les industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelet en cuir
• Dépôt. – Extension

Salaires minima pour l'année 2020 (Accord du 29 janvier 2020 relatif aux salaires minima pour l'année 2020)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2021 (avenant n° 70 du 25 janvier 2021 relatif aux salaires minima et la valeur du point au 1er janvier 2021), salaires minima pour l'année 2021 (accord du 3 février 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021), salaires minima pour l'année 2022 (accord du 17 janvier 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022), salaires minima au 1er novembre 2022 (accord du 18 juillet 2022 relatif aux salaires minima), salaires minima au 1er janvier 2023 (accord du 26 septembre 2022 relatif aux salaires minima), salaires minima au 1er janvier 2023 (accord du 1er février 2023 relatif aux salaires minima), salaires minima (accord du 31 mai 2023 relatif aux salaires minima).

• Dépôt. Extension

Salaires minima au 1er janvier 2024 (Accord du 5 février 2024 relatif aux salaires minima)

• 1. Pour le secteur des industries de la maroquinerie, ganterie de peau de la branche maroquinerie
• 2. Pour le secteur des cuirs et peaux de la branche maroquinerie
• 3. Pour le secteur de la cordonnerie multiservice de la branche maroquinerie
• 4. Égalité professionnelle
• 5. Validité
• 6. Dénonciation
• 7. Dépôt extension

Textes Extensions

Arrete du 23 mars 2006 (arrêté portant extension d'un accord national professionnel et d'un avenant à cet accord conclus dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir. jorf 7 avril 2006.), arrete du 12 juin 2006 (arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir. jorf 23 juin 2006.), arrete du 4 janvier 2007 (arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir. jorf 13 janvier 2007.), accord du 25 avril 2007 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux cfa dans les industries de la maroquinerie, affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux cfa dans les industries de la maroquinerie (accord du 25 avril 2007 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux cfa dans les industries de la maroquinerie), accord professionnel du 16 octobre 2007 relatif aux salaires minima, salaires (accord professionnel du 16 octobre 2007 relatif aux salaires minima), accord du 11 juillet 2008 relatif aux salaires minima, salaires (accord du 11 juillet 2008 relatif aux salaires minima), accord du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors, emploi des seniors (accord du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors).

• I. ― Préambule
• II. - Champ d'application
• III. - Actions en faveur des seniors
• IV. - Modalités de suivi et indicateurs des objectifs de ces actions
• V. - Durée de l'accord

Contrat de génération (Accord du 8 décembre 2014 relatif au contrat de génération)

• Introduction et diagnostic

Accord du 7 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (accord du 7 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes), accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue, formation professionnelle continue (accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue), affectation des fonds de professionnalisation (accord du 25 avril 2012 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation), affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis (accord du 18 avril 2013 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis), affectation des fonds de professionnalisation (accord du 20 mars 2014 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation), affectation des fonds de professionnalisation aux cfa (accord du 7 avril 2015 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation aux cfa), formation professionnelle continue (avenant du 14 septembre 2015 à l'accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue), affectation des fonds de professionnalisation aux cfa (accord du 29 février 2016 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation aux cfa), accord du 17 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012, salaires minima au 1er janvier 2012 (accord du 17 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012), accord du 25 juin 2012 relatif au forfait en jours, forfait en jours (accord du 25 juin 2012 relatif au forfait en jours), accord professionnel du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018.

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• Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir et entreprises de la ganterie de peau

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